Ce lundi 24 janvier 2022, le Conseil d’État a suspendu l’arrêté du gouvernement interdisant la vente de fleurs et de feuilles de chanvre CBD depuis le 2 janvier. Cette suspension vient apporter un nouveau souffle à la filière du chanvre en France.
L’interdiction de la vente de fleurs de CBD : le récap
Depuis le 1er janvier 2022, les boutiques de CBD en France n’ont plus le droit de vendre de fleurs de CBD aux consommateurs. En effet, le 31 décembre 2021, le gouvernement français publie un arrêté au journal officiel, rendant interdit la vente aux consommateurs de fleurs et feuilles de chanvre brutes, sous toutes leurs formes.
Cette décision, prise en toute discrétion, mentionne la difficulté pour les forces de l’ordre à différencier le cannabis CBD du cannabis récréatif (THC). Une interdiction de vente qui vient apporter un véritable manque à gagner pour les vendeurs de CBD, dont la filière représente un chiffre d’affaires global de près d’un milliard d’euros.
La suspension de l’interdiction : une première victoire pour la filière CBD
Après l’interdiction de la vente de fleurs de CBD, le conseil d’État a été saisi par près de 13 commerçants du secteur. Le juge du référé du conseil d’État a décidé ce 24 janvier de suspendre à titre provisoire cette mesure.
En effet, le juge du référé du Conseil d’État estime qu’une telle interdiction dans la loi n’est pas justifiable, du moment que le seuil de THC de 0,3 % est respecté, comme le demande la loi.
En outre, cette interdiction, instaurée par l’État, allait à l’encontre de la loi européenne, autorisant la vente de fleurs et feuilles de CBD dans les pays membres. De ce fait, l’État français a été condamné à verser la somme totale 13 000 euros aux treize sociétés requérantes.
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Les forces de l’ordre au cœur de l’interdiction du CBD
Argument principal de l’arrêté MILDECA interdisant la vente et la consommation de fleurs et feuilles de CBD, la difficulté à faire la différence entre du cannabis CBD et du cannabis récréatif. L’État français considère qu’il n’est pas possible pour les forces de l’ordre, lors d’un contrôle de police, de différencier les deux variétés de cannabis.
Lors de la suspension de ce décret de loi, le Conseil d’État à considéré qu’il n’est pas démontré qu’il serait impossible de contrôler cette teneur.
En effet, en Suisse, les forces de l’ordre disposent d’un test rapide de détection du THC dans la plante. Un moyen rapide et efficace de différencier les deux types de cannabis, qui pourrait facilement être mis en place en France.
Quel avenir pour le CBD ?
À la suite de cette suspension de l’arrêté MILDECA, la filière CBD respire à nouveau. Après 2 semaines de stress et d’incertitude, les près de 2 000 boutiques de CBD en France peuvent de nouveau vendre du CBD légalement.
Cependant, rien n’est gagné d’avance. En effet, comme le conseil d’État l’a mentionné dans un communiqué officiel, cette suspension vient agir « à titre provisoire », en attendant que la situation soit clarifiée.
EDITO : Depuis le 29 décembre 2022, le conseil d’état à définitivement annuler l’interdiction de commercialisation du CBD.
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