La consommation de CBD (Cannabidiol) et la conduite de véhicule sont deux sujets qui ont récemment été clarifiés par une décision de la Cour de cassation française le 21 juin 2023.
Cette décision a mis fin aux positions différentes que les tribunaux français avaient précédemment sur la question. La décision est claire : les conducteurs ne doivent pas avoir consommé de produits au CBD contenant du THC (Tétrahydrocannabinol), peu importe la quantité.
Mais quelles sont les implications précises de cette décision pour les consommateurs de CBD en France ? Cet article se propose de clarifier cela.
Comprendre le contexte : le CBD et le THC
Pour bien comprendre la décision de la Cour de cassation, il est nécessaire de préciser une chose importante. Les produits au CBD contiennent souvent une infime quantité de THC. La molécule de THC est classée comme stupéfiant. Par conséquent, les consommateurs de CBD peuvent présenter des traces de THC à l’intérieur de leur organisme (salive, sang, cheveux, etc.).
C’est ici que la question s’articule : le seul fait de la détection du THC dans l’organisme d’un conducteur consommateur de CBD suffit-il à condamner pour l’infraction de conduite après usage de stupéfiants ?
Ce que dit la décision de la Cour de cassation
Si cette décision a eu un large écho dans les médias français, il est important de préciser qu’elle ne change pas la loi pour autant. En effet, une décision de justice ne change pas la loi, c’est au législateur de la changer. Cependant, cette décision de la Haute juridiction pourrait avoir une influence sur les tribunaux français.
Ces derniers retenaient parfois des décisions contradictoires et pourraient ainsi s’appuyer sur cette décision du 21 juin 2023 pour considérer que la consommation de CBD au volant justifie de retenir l’infraction de conduite après usage de stupéfiants.
En effet, le THC étant classifié comme stupéfiant, la Cour de cassation estime que toute personne ayant consommé des produits au CBD contenant des traces de THC a interdiction de conduire sous peine de sanctions.
Les sanctions applicables aux consommateurs de CBD
Rappelons ce que prévoit la loi en cas de conduit après usage de stupéfiants :
“Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende (Article L235-1).”
Le consommateur de CBD, en cas de contrôle positif au THC, risque donc désormais d’être considéré en infraction lorsqu’il conduit, même si le code de la route ne le prévoir pas expressément. Cette décision risque de rendre systématiquement des jugements dans ce sens.
Les consommateurs de CBD au volant risquent donc un retrait de 6 points sur le permis de conduire, une peine d’emprisonnement de 2 ans ainsi que 4500€ d’amende. De plus, ils risquent la suspension de leur permis de conduire ainsi que son annulation.
Plus largement, toutes les autres peines complémentaires prévues à l’article L235-1 du Code de la route peuvent également s’appliquer.
En résumé
Pour résumer, l’usage de produits au CBD au volant est interdit depuis juin 2023. Attention, cette décision concerne uniquement les produits contenant des traces de THC. L’usage de produit comme les huiles (sans thc), isolats, distillats et autres, n’est pas concerné. Les consommateurs de CBD doivent donc être conscients des risques associés à la conduite après consommation de CBD, notamment la présence de THC dans leur organisme et les conséquences juridiques potentielles.
En conclusion, il est important que les consommateurs soient informés de cette décision et de ses implications. Pour ceux qui choisissent de continuer à consommer du CBD, comme les fleurs ou résines par exemple, ils devraient éviter de conduire afin d’échapper aux sanctions potentielles. Comme dit l’adage, « CBD ou conduire, il faut maintenant choisir ».
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