La question sur la légalisation du CBD en France a longtemps été source de confusion et de débats. Des termes tels que la législation française, statut juridique du CBD, THC vs CBD, cannabidiol, chanvre, cannabis, produits dérivés du CBD et effets thérapeutiques du CBD sont fréquemment rencontrés dans ce débat.
Qu’en est-il réellement ? Le CBD est-il légal en France ? Quelle est la réglementation ? Comme nous allons le voir, la réponse n’est pas aussi simple que oui ou non. Elle nécessite une compréhension approfondie du contexte et de la législation en vigueur.
Comprendre le CBD et le THC : une distinction cruciale
Pour bien comprendre la légalité du CBD en France, il est essentiel de distinguer ce composé de son homologue plus connu, le THC. Tous deux sont des cannabinoïdes, des composés chimiques présents dans la plante de cannabis, aussi connue sous le nom de chanvre.
Le THC : une substance réglementée
Le THC, ou tétrahydrocannabinol, est le principal composé psychoactif du cannabis. C’est cette substance qui est responsable de l’effet euphorique, ou « high », associés à la consommation de cannabis. En raison de ces effets psychotropes et de son potentiel de dépendance, le THC est classé comme stupéfiant et sa consommation est strictement interdite en France.
Qu’est-ce que le cannabidiol (CBD) ? : un composé non psychoactif
À l’autre bout du spectre, se trouve le CBD, ou cannabidiol. Bien qu’il soit également un cannabinoïde, le CBD ne produit pas d’effets psychoactifs. Il ne provoque pas de sensation d’euphorie et ne conduit pas à une dépendance.
Bien au contraire, le CBD est de plus en plus reconnu pour ses effets thérapeutiques potentiels sur la santé. Il a été utilisé pour soulager l’anxiété, la douleur, l’inflammation et d’autres conditions de santé.
Le statut juridique du CBD en France
Après une interdiction de vente de feuilles et fleurs brut de chanvre par la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) en décembre 2021, le CBD est légal en France depuis janvier 2022 suite à la suspension, puis annulation en 2023 de l’arrêté MILDECA par le conseil d’état. Cependant, sa légalité est soumise à certaines conditions et restrictions imposées par l’état.
Conditions pour les produits dérivés du CBD
Il existe un grand nombre de produits dérivés du CBD, comme les huiles, les résines, les fleurs, les cristaux ou encore les infusions. Tous ces dérivés sont soumis à une réglementation stricte concernant leur teneur en THC. En effet, pour qu’un produit au CBD soit légal en France, son taux de THC doit être inférieur à 0,3%.
En ce qui concerne les fleurs de CBD, la législation n’interdit pas de fumer du CBD, mais le déconseille fortement. Il est donc généralement conseillé aux consommateurs de se diriger vers d’autres modes d’utilisations, comme la vaporisation, l’ingestion ou encore l’infusion.
Restrictions sur la vente de CBD
La vente de CBD est interdite aux mineurs et fortement déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes. En outre, les vendeurs de CBD, comme CBDSTREET, n’ont pas le droit de faire de déclaration thérapeutique sur leurs produits.
En d’autres termes, nous n’avons pas le droit de dire qu’un produit peut traiter ou guérir des maladies. Cette interdiction est due au fait que les recherches scientifiques sur le CBD et ses effets thérapeutiques potentiels sont encore en cours en France.
Peut-on cultiver du CBD en France ?
Au-delà des restrictions précédemment citées, il existe également des règles concernant la culture et la production de chanvre. Seuls les producteurs agréés et les chanvriers professionnels sont autorisés à cultiver ces plantes. De plus, ils ne peuvent faire pousser que les variétés consignées dans le catalogue européen des semences autorisées.
Les variétés de cannabis autorisées
Pour la production de chanvre destiné à l’extraction du cannabidiol, un cultivateur ne peut pas utiliser n’importe quelle graine de cannabis. Effectivement, les variétés de chanvre et de cannabis autorisées à la culture en Europe figurent toute dans un registre européen, contrôlé par l’Union européenne.
De plus, chacune des semences référencées dans ce registre ont été sélectionnées pour leur teneur en THC inférieur à 0,3%, rendant légale leur culture.
Depuis l’arrêté MILDECA survenu en décembre 2021, il est désormais autorisé pour les cultivateurs de transformer les fleurs et feuilles de chanvre en France et d’en extraire le cannabidiol pour produire de l’huile de CBD 100% française. Avant cela, elles étaient uniquement destinées à l’export.
Qui peut vendre du CBD en France ?
La vente de CBD en France est strictement réglementée. Depuis plusieurs années maintenant, les produits à base de CBD sont légalement vendus en France. On peut les retrouver dans tout type de commerces, particulièrement dans les boutiques de CBD, les tabacs, les épiceries, et même certains supermarchés. Il est donc maintenant facile de trouver où acheter du CBD en France.
Cependant, pour être dans la légalité, les vendeurs doivent s’assurer que le taux de THC contenu dans leurs produits ne dépasse pas 0,3%.
Comment la teneur en THC est-elle contrôlée ?
Le contrôle de la teneur en THC des produits à base de cannabis et de chanvre est une question cruciale pour assurer la légalité de ces produits. On le rappelle, le taux maximum autorisé de THC dans un produit au CBD est 0,3%. Afin de respecter cette réglementation, les producteurs et vendeurs de CBD doivent régulièrement effectuer des contrôles en laboratoire indépendant, pour s’assurer que leur produit est conforme à la loi. En cas de dépassement du seuil autorisé de substance psychoactive, le produit est donc considéré comme stupéfiant.
De plus, pour s’assurer du respect de la réglementation par les vendeurs, les Douanes ainsi que les services sanitaires de la DGCCRF effectuent régulièrement des opérations de contrôle dans différents établissements.
Quel produit CBD est légal ?
Lorsqu’il s’agit de produits dérivés du CBD, il est important de savoir quels types de produits sont légaux en France. Certains produits sont autorisés en respectant les réglementations en vigueur, tandis que d’autres peuvent être considérés comme illégaux. Voici un aperçu des principaux types de produits à base de CBD légaux disponibles sur le marché français :
La fleur de CBD
La fleur de CBD, également connue sous le nom de fleur de chanvre, est devenue populaire parmi les consommateurs de CBD en raison de ses propriétés naturelles.
C’est l’état le plus brut de la plante de cannabis. En France, la commercialisation de fleurs de CBD est autorisée depuis le début de l’année 2022, sous certaines conditions.
Les fleurs de CBD doivent contenir une teneur en THC inférieure à 0,3% pour être considérés comme légales. Les consommateurs peuvent profiter des bienfaits potentiels du CBD en utilisant la fleur de CBD dans des vaporisateurs, des infusions ou d’autres modes de consommation adaptés.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre vendeur pour obtenir le meilleur conseil de consommation.
L’huile de CBD
Comme tout autre produit au cannabidiol, les huiles de CBD doivent également respecter la législation en contenant une teneur en THC inférieure à 0,3%.
Elles peuvent être consommées par voie sublinguale, ajoutées à des aliments ou utilisées comme ingrédient dans des recettes. L’huile de CBD offre aux consommateurs une manière pratique et polyvalente de bénéficier des propriétés du CBD.
La résine CBD
La résine de CBD légale doit également respecter la législation française en matière de THC.
La résine est l’une des différentes formes de CBD pouvant être consommée de différentes manières, comme l’inhalation ou encore l’infusion.
Les infusions de CBD
Les consommateurs peuvent profiter des effets du CBD tout en appréciant une savoureuse tasse de thé ou d’infusion.
Autres produits au CBD
Les produits alimentaires quant à eux se déclinent sous forme de bonbons, gomme à mâcher ou compléments alimentaires. Parmi les différentes formes du CBD, on retrouve également les e-liquides pour cigarette électronique, convoités pour leur facilité d’utilisation et leur utilisation dans le sevrage tabagique.
Est-il légale de consommer du CBD ?
En France, la consommation de CBD est légale sous certaines conditions. La première condition est que le produit doit provenir de la variété de chanvre Sativa L. De plus, le produit doit contenir un taux de tétrahydrocannabinol (THC) inférieur à 0,3%.
Cette dernière condition est cruciale car le THC est une substance psychoactive qui peut entraîner une modification du comportement et un sentiment d’euphorie. C’est donc la présence de THC qui détermine si un produit à base de CBD peut être légalement consommé en France ou non.
Est-il légal de fumer du CBD en France ?
En France, fumer du CBD est légal à condition que le produit respecte la réglementation en vigueur, c’est-à-dire qu’il contienne un taux de THC inférieur à 0,3%. Il est toutefois important de préciser que même si la vente de fleurs de CBD est autorisée, ces produits ne sont pas vendus comme des produits à fumer.
Le mode de consommation reste à la discrétion du consommateur. Cependant, il est déconseillé de fumer du CBD dans des lieux publics pour éviter toute confusion avec le cannabis qui lui, reste interdit.
Les restrictions de la loi sur le CBD en France 2023
La commercialisation du CBD est légale en France dès lors que le produit satisfait toutes les exigences énoncées plus haut. Cependant, certaines restrictions existent toujours, comme les restrictions publicitaires, l’interdiction de consommation du CBD au volant et des limitations pour les consommateurs.
Restrictions publicitaires
La publicité en faveur des produits au CBD est très contrôlée en France. Elle ne doit en aucun cas faire l’amalgame avec la consommation du cannabis à usage récréatif.
En d’autres termes, les entreprises ne doivent pas utiliser la popularité ou l’attrait du cannabis pour promouvoir le CBD.
Elles ont également interdiction d’émettre des allégations thérapeutiques sur les effets du CBD.
Limitation pour les consommateurs
Le consommateur ne doit pas transporter une quantité importante de produit sans présenter un papier certifiant leur provenance ainsi que l’absence d’effets psychotropes.
Cette interdiction s’applique particulièrement aux fleurs et résines de CBD, car il est difficile, à la vue, de faire la différence avec du cannabis récréatif. À défaut de justificatif, la situation relève de la législation pénale de lutte contre les stupéfiants.
De plus, la molécule de CBD ne peut être consommée dans tous les lieux publics, encore une fois, pour les fleurs et aux résines. Les tests salivaires montrant une détection de THC (signe de consommation de cannabis récréatif), en cas de contrôle, cela relève également de la procédure pénale contre les stupéfiants.
CBD interdit au volant
Bien que la consommation du CBD ne provoque aucun effet psychotrope, elle n’est pas sans risques lorsqu’il s’agit de conduire. Le 21 juin 2023, le gouvernement français a instauré des restrictions spécifiques concernant la consommation de CBD au volant.
Même si le CBD n’est pas une substance psychotrope, il peut entraîner une somnolence et réduire la réactivité, ce qui peut être dangereux lors de la conduite. De plus, avec des produits contenant des traces de THC, même inférieure à 0,3%, la consommation du CBD peut conduire à un test salivaire positif au THC en cas de contrôle.
Cela concerne principalement les fleurs, les résines, certaines huiles et edibles au CBD, contenant du THC. Un résultat positif au THC lors d’un test salivaire pourrait entraîner des conséquences juridiques pour le conducteur.
Le CBD est-il légal pour les enfants en France ?
Il est important de mentionner que la consommation et la vente de produits au CBD est interdite aux mineurs. Bien que le cannabidiol soit légal et ne présente pas d’effets psychotropes, son utilisation est réservée aux personnes de plus de 18 ans. Cette mesure de précaution est destinée à protéger les plus jeunes, dont le système nerveux est encore en développement. Il est donc fortement déconseillé de donner du CBD aux enfants, à moins qu’il ne soit prescrit par un professionnel de santé pour des raisons médicales spécifiques.
Est-il légal de se faire livrer du CBD ?
La livraison de produits à base de CBD en France est légale, à condition que les produits et le vendeur, respectent toutes les réglementations. En effet, la loi française exige que les produits à base de cannabidiol (CBD) respectent les normes légales en matière de teneur en THC, ainsi que des réglementations d’étiquetage.
Lors d’un achat de CBD en ligne, il est essentiel de s’assurer que le vendeur respecte toutes les exigences légales. Il est recommandé de vérifier la réputation du vendeur et de consulter les avis des autres clients avant de passer une commande.
C’est également le moment de vous assurer de la bonne qualité des produits vendus. De plus, il est à noter que la livraison de produits au CBD peut être soumise à des restrictions d’un état à l’autre au sein de l’Union européenne.
Il est donc conseillé de se renseigner sur le droit en vigueur dans votre pays si vous envisagez de faire livrer du CBD à l’étranger.
La légalité du CBD dans les pays de l’UE
D’un pays à l’autre, la légalité du CBD peut varier au sein même de l’Union européenne. Certains pays autorisent la vente et la consommation de CBD, tandis que d’autres ont des restrictions ou des interdictions mis en place.
Par exemple, en Norvège, en Suède, ou encore en Finlande, tous les produits au CBD sont interdits à la commercialisation et à la consommation. Au contraire la Suisse, pays non-membre de l’Union européenne, a été en 2011 le premier pays européen à autoriser la production, la vente et la consommation de CBD. De plus, le taux de THC autorisé en Suisse est de 1%, soit environ 3 fois supérieur au taux légal appliqué par l’UE. Concernant le marché du CBD Suisse, Le pays de l’horlogerie dispose au sein de son état sa propre réglementation.
Avant de voyager ou d’acheter du CBD à l’étranger, pensez donc à vérifier les réglementations locales.
Le CBD représente-t-il un danger pour les consommateurs ?
Le CBD est généralement considéré comme sûr pour la consommation, avec peu d’effets secondaires indésirables. Cependant, il est important de souligner que chaque individu réagit différemment au cannabidiol. Il est recommandé de consommer du CBD, de consulter les informations disponibles sur les dangers du CBD, ainsi que de consulter un professionnel de santé, surtout si vous prenez un traitement médical en parallèle, pour éviter tout effet indésirable, notamment avec l’huile de CBD.
De plus, il est important de respecter les dosages recommandés par les fabricants et de choisir des produits de qualité provenant de sources fiables. En respectant ces précautions, les consommateurs peuvent profiter des potentiels bienfaits du CBD en minimisant les risques pour leur santé.
En conclusion : Le CBD est-il légal en France ?
En réponse à la question « le CBD est-il légal en France ? » , la réponse est oui, dans certaines conditions. La législation française permet la vente et la consommation de produits à base de CBD, à conditions qu’ils respectent les exigences légales en matière de teneur en THC, de publicité, d’allégation médicales et d’âge des consommateurs. Il est important de se conformer à ces réglementations pour une utilisation légale et responsable du CBD.
FAQ sur la léglité du CBD
Comment faire pousser du CBD ?
Il n’est techniquement pas possible de “faire pousser” du CBD. En effet, le CBD est une molécule contenue dans le plant de cannabis. Elle est ensuite extraite de la plante afin de l’ajouter à des produits de bien-être.
Est-ce que le CBD est de la drogue ?
Non, le CBD n’est pas classifié comme stupéfiant. Le cannabidol est une molécule non-psychoactive du chanvre et peut donc être consommé sans interdiction. En revanche, certains produits au CBD peuvent contenir des traces de THC, pouvant les rendre interdits dans certains cas, comme au volant par exemple.
Quel est l’effet du CBD ?
Le CBD, contrairement au THC, n’a pas d’effet psychotrope. Il n’altère pas la perception de la réalité, n’induit pas d’euphorie et ne provoque pas de dépendance. Les utilisateurs de CBD rapportent souvent un sentiment de relaxation et de bien-être. Il est également connu pour ses propriétés anti-inflammatoires et anxiolytiques.
Le CBD pourrait donc être utile pour soulager certaines douleurs chroniques, réduire l’anxiété et améliorer la qualité du sommeil. Il convient cependant de noter que les effets du CBD peuvent varier en fonction de la dose consommée et de la sensibilité individuelle de chaque utilisateur.
Peut-on cultiver des plants de cannabis en France ?
En France, la culture du cannabis est strictement interdite du fait de sa forte teneur en THC. EN effet, tous produits ou plantes contenant plus de 0,3% de THC est strictement interdit en France.
La culture du chanvre CBD en France est-elle légale ?
Cultiver du chanvre destiné à la production de cannabidiol est complètement légale dans l’hexagone. En revanche, cette culture est soumise à réglementation. Les producteurs doivent se conformer aux lois qui entourent cette production ainsi que la transformation des plants.